Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application mobile et des services associés Mon Aide Scolaire (ci-après le « Service »).
1. Éditeur du Service
Le Service est édité sous la marque Mon Aide Scolaire, accessible notamment via le site www.mon-aide-scolaire.fr et l’application mobile dédiée.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mon-aide-scolaire.fr.
2. Objet
Mon Aide Scolaire propose un accompagnement scolaire numérique destiné aux enfants scolarisés du CP au CM2, sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal (ci-après l’« Utilisateur »). Le Service comprend notamment des activités de lecture et de mathématiques, un programme du jour, ainsi qu’un espace parent de suivi.
3. Acceptation des CGU
L’inscription au Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.
4. Compte utilisateur
- Le compte est réservé aux personnes majeures, parents ou représentants légaux de l’enfant accompagné.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment une adresse e-mail valide, et à conserver la confidentialité de votre mot de passe.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte, y compris l’usage du Service par l’enfant sous votre supervision.
- En cas d’usage frauduleux ou non autorisé, vous devez nous en informer sans délai.
5. Public concerné et responsabilité parentale
Le Service est conçu pour un usage familial. L’enfant n’est pas titulaire du compte : l’Utilisateur demeure seul responsable de l’autorisation d’accès, du temps d’écran, et du caractère adapté des activités à la situation de l’enfant.
Mon Aide Scolaire ne se substitue pas à l’enseignement scolaire, aux professionnels de l’éducation, ni à un avis médical, orthophonique ou psychologique.
6. Utilisation acceptable
Il est notamment interdit de :
- utiliser le Service à des fins illicites, commerciales non autorisées ou contraires à l’ordre public ;
- porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- extraire, copier ou redistribuer massivement les contenus pédagogiques sans autorisation ;
- usurper l’identité d’un tiers ou créer un compte pour une personne sans droit.
7. Contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (textes, exercices, illustrations, marques, logiciels, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation ou adaptation hors usage personnel et familial lié au Service est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (compte parent, informations nécessaires au suivi pédagogique, données techniques) est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD. Les finalités principales sont la création et la gestion du compte, la fourniture du Service, la sécurité et, le cas échéant, la communication liée au Service.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits : contact@mon-aide-scolaire.fr.
9. Disponibilité et évolution du Service
Nous nous efforçons d’assurer un Service accessible et fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances, mises à jour ou interruptions temporaires peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer l’expérience pédagogique et technique.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Mon Aide Scolaire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données hors de son contrôle raisonnable, ou résultats scolaires obtenus via l’usage du Service. Le Service est fourni comme un outil d’accompagnement, à utiliser sous supervision parentale.
11. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité, ou d’usage abusif. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée via le Service ou par e-mail. La poursuite d’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.
Document fourni à titre informatif pour l’usage du Service Mon Aide Scolaire.
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