1. Introduction
Chez Mon Aide Scolaire, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et de celles de votre enfant. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
La présente politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
OXINNOV
Coordonnées postales communiquées sur demande
Contact : contact@mon-aide-scolaire.fr
DPO : dpo@mon-aide-scolaire.fr
3. Données collectées
3.1. Données du parent / tuteur légal
Lors de la création de votre compte, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Mot de passe (chiffré)
- Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé, nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires)
3.2. Données de l'enfant
Pour personnaliser l'accompagnement de votre enfant, nous collectons :
- Prénom (ou pseudonyme)
- Date de naissance (pour adapter le contenu au niveau scolaire)
- Niveau scolaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2)
- Résultats aux exercices, scores et bilans
- Historique de progression et d'activité sur la plateforme
3.3. Données de navigation
Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur et de dispositif
- Pages visitées et temps passé sur chaque page
- Données de cookies (voir section 7)
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte : création, authentification, gestion de l'abonnement
- Fourniture du service : personnalisation du programme d'apprentissage, suivi des progrès, génération des bilans
- Communication : envoi de bilans hebdomadaires, notifications importantes, réponse à vos demandes
- Amélioration du service : analyse de l'utilisation de la plateforme, correction de bugs, développement de nouvelles fonctionnalités
- Paiement et facturation : traitement des paiements, émission de factures
- Respect des obligations légales : conservation des données comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir le service que vous avez souscrit
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
- Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables
- Intérêt légitime : pour améliorer notre service et assurer la sécurité de la plateforme
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles :
- À notre équipe interne : uniquement les personnes habilitées (support client, développeurs pour résolution de bugs)
- À nos prestataires de services :
- Hébergeur (OVH)
- Plateforme de paiement sécurisé
- Service d'envoi d'e-mails transactionnels
- Outil d'analyse d'audience (anonymisé)
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins que nous avons définies.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire :
- Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de l'enfant : supprimées automatiquement 1 an après la fin de l'abonnement, sauf demande de conservation de votre part
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé
- La perte, la destruction ou l'altération accidentelle
- La divulgation ou l'utilisation frauduleuse
Les mesures de sécurité incluent notamment :
- Chiffrement des mots de passe
- Connexions sécurisées (HTTPS)
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et audit de sécurité
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.
9.1. Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences)
- Cookies de performance : pour mesurer l'audience et améliorer le site (anonymisés)
- Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage)
9.2. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur. Notez que cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@mon-aide-scolaire.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Protection des données des mineurs
La protection des enfants est notre priorité absolue. Conformément au RGPD, le consentement des parents est requis pour le traitement des données des enfants de moins de 15 ans.
En créant un compte pour votre enfant, vous confirmez que :
- Vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant
- Vous consentez au traitement des données de votre enfant
- Vous avez expliqué à votre enfant, dans un langage adapté à son âge, comment ses données seront utilisées
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Contact : contact@mon-aide-scolaire.fr
DPO : dpo@mon-aide-scolaire.fr
OXINNOV
Coordonnées postales communiquées sur demande
Pour toute demande de suppression de votre compte et de vos données, consultez notre page de suppression de compte.