Suppression de compte

1. Votre droit à la suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données personnelles (« droit à l'oubli »). Cette page vous explique comment demander la suppression de votre compte Mon Aide Scolaire et de toutes les données associées.

2. Comment demander la suppression de votre compte

2.1. Par e-mail

Pour demander la suppression de votre compte, envoyez un e-mail à l'une des adresses suivantes :

• Contact principal : contact@mon-aide-scolaire.fr
• Délégué à la Protection des Données : dpo@mon-aide-scolaire.fr

Votre demande doit contenir les informations suivantes :

• Objet : « Suppression de compte Mon Aide Scolaire »
• Adresse e-mail : l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte parent
• Confirmation : une confirmation que vous souhaitez bien supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées

Important : Pour des raisons de sécurité, la demande de suppression doit être envoyée depuis l'adresse e-mail associée à votre compte parent. Si vous n'avez plus accès à cette adresse, contactez-nous pour une procédure de vérification d'identité.

2.2. Depuis l'application (disponible prochainement)

Lorsque l'espace parent sera disponible dans l'application, vous pourrez également demander la suppression de votre compte directement depuis les paramètres de votre compte. La demande par e-mail restera toujours possible et sera traitée de la même manière.

3. Délai de traitement

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais :

• Accusé de réception : Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande dans un délai raisonnable
• Suppression effective : Votre compte et vos données seront supprimés dans un délai maximum de 30 jours suivant la vérification de votre demande

Une fois la suppression effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

4. Données supprimées

La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive des données suivantes :

• Compte parent : adresse e-mail, nom, prénom, mot de passe et toutes informations de profil
• Profils enfants : prénoms, dates de naissance, niveaux scolaires
• Données d'apprentissage : résultats aux exercices, scores, progression, bilans
• Préférences et paramètres : tous les réglages personnalisés de votre compte
• Données d'utilisation : historique d'activité, sessions, statistiques d'usage liées à votre compte

5. Données conservées

Conformément aux obligations légales françaises, certaines données peuvent être conservées pour les raisons suivantes :

5.1. Obligations légales

Les données de facturation et de paiement (factures, montants, dates) doivent être conservées pendant la durée légale imposée par la réglementation comptable et fiscale française (généralement jusqu'à 10 ans). Ces données sont archivées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Note importante : Nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire complets. Le traitement des paiements est effectué par un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.

5.2. Données anonymisées

Des données statistiques anonymisées peuvent être conservées à des fins d'analyse et d'amélioration du service. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement.

5.3. Litiges en cours

En cas de litige ou de réclamation en cours, les données nécessaires à la résolution de celui-ci peuvent être conservées jusqu'à la résolution définitive du différend.

6. Conséquences de la suppression

La suppression de votre compte est définitive et irréversible. Elle entraîne :

• La perte d'accès immédiate à l'application Mon Aide Scolaire
• La perte de toutes les données de progression et d'apprentissage de votre ou vos enfants
• L'annulation automatique de votre abonnement (sans remboursement de la période en cours)
• L'impossibilité de récupérer vos données après la suppression effective

Nous vous recommandons d'exporter vos données importantes avant de demander la suppression de votre compte.

7. Annulation de votre demande

Vous pouvez annuler votre demande de suppression tant que celle-ci n'a pas été effectuée. Pour cela, contactez-nous rapidement par e-mail aux mêmes adresses.

8. Contact

Pour toute question concernant la suppression de votre compte ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Contact : contact@mon-aide-scolaire.fr
DPO : dpo@mon-aide-scolaire.fr
Éditeur : OXINNOV
Coordonnées postales communiquées sur demande

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr